J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17343
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Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
NOR : ECOD0261026V
Les contingents tarifaires repris ci-après sont épuisés. Le droit de douane applicable en régime de droit commun ou, le cas échéant, le droit réduit prévu dans le cadre d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne est rétabli.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17343 à 17344